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Le site "Fondation-Wyeth" est édité par la Fondation Wyeth pour la santé de l’enfant et de l’adolescent (désignée ci-après par "La Fondation Wyeth"), autorisée par la Préfecture de Loir-et-Cher et domiciliée 20, rue Robert Nau - 41000 Bois. Le Directeur de publication est Monsieur le Professeur Claude Griscelli. Le responsable de la rédaction est Madame Anne de Danne. Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du site au public est assuré par la société 1&1 Internet SARL (7, place de la Gare , BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex).

Adhésion aux conditions générales d’utilisation

Toute personne ayant accès au site "Fondation-Wyeth" doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le site, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Toute consultation des pages du site subséquentes à la présente page emporte donc reconnaissance par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, s’y conformer et en accepter les principes et modalités.

Objet du site

Le site "Fondation-Wyeth" a pour objet de fournir des informations sur les activités, les initiatives et les programmes de la Fondation Wyeth.

Le présent site n’a aucunement vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils en matière de santé ou de pharmacie, d’utilisation des produits ou des services, ni des consultations dans ces domaines. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d’un médecin ou d’un pharmacien. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur le présent site n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à :

  • Donner un avis médical ;
  • Fournir un diagnostic ;
  • Remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé ;
  • Promouvoir ou recommander l’utilisation de produits.

Toutes les informations contenues sur le site "Fondation-Wyeth" ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente. Les informations sont données à titre purement indicatif et la Fondation Wyeth ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. La Fondation Wyeth ne pourra être tenue responsable à quelque titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.

Le site "Fondation-Wyeth" se divise en deux parties. L’une est à destination du public, l’autre est réservée exclusivement à ses instances et accessible aux seules personnes s’étant vu délivrer un identifiant et un mot de passe.

Fourniture d’utilitaires informatiques disponibles en téléchargement

L’utilisateur peut télécharger gratuitement depuis le site "Fondation-Wyeth" une série d’utilitaires informatiques disponibles pour différentes plates-formes.

La responsabilité de la Fondation Wyeth ne peut en aucun cas être recherchée si, du fait de difficultés de toutes natures rencontrées par La Fondation Wyeth dans la mise à disposition des utilitaires informatiques, celle-ci ne se trouvait pas en mesure d’en proposer le téléchargement.

La Fondation Wyeth livre les utilitaires informatiques en téléchargement exempts de toute garantie de compatibilité avec le matériel de l’utilisateur. Elle ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’utilisateur du fait de l’installation ou de la mise en œuvre de l’utilitaire informatique. La Fondation Wyeth ne garantit aucunement la conformité de l’utilitaire informatique téléchargé aux attentes et besoins de l’internaute. Elle ne garantit ni l’absence d’erreurs ou de dysfonctionnement de l’utilitaire informatique, ni l’absence de vice ou de virus.

En aucun cas la responsabilité de la Fondation Wyeth ne pourra être recherchée en cas de dommages indirects subis par l’utilisateur du fait de l’installation ou de la mise en œuvre d’un utilitaire informatique. Constituent notamment des dommages indirects, au sens des présentes, tout dommage immatériel, toute perte de données, tout dysfonctionnement informatique, toute perte de chiffre d’affaires ou manque à gagner subi par l’utilisateur du fait d’un utilitaire informatique.

L’utilitaire informatique est livré à l’utilisateur pour ses besoins propres et à titre strictement personnel. Aucun droit de propriété intellectuelle ne lui est transféré aux termes des présentes. L’utilisateur s’interdit expressément de reproduire et de représenter les éléments composant l’utilitaire informatique, à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres. Les éléments composant l’utilitaire informatique, de quelque nature qu’ils soient, informatiques, graphiques, éditoriaux ou autre, sont et demeurent la propriété de la Fondation Wyeth ou de tiers par lesquels la Fondation Wyeth a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents. En aucun cas l’utilisateur n’est habilité, par le téléchargement de l’utilitaire informatique, à transférer celui-ci à quelque tiers que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, temporaire ou permanent. Tout usage de l’utilitaire informatique autre que purement personnel pourra être regardé comme constituant un acte de contrefaçon et l’auteur de l’infraction s’expose à des poursuites de la Fondation Wyeth sur ce fondement ou sur tout autre fondement pertinent.

Avis ou opinion d’expert

Le site "Fondation-Wyeth" peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d’intéresser les utilisateurs. De tels avis ou opinions d’experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes ou être directement transmis par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription. Ces informations désignées comme constituant des opinions d’experts ne doivent être regardées que comme l’expression des opinions des experts dont elles émanent. En aucun cas la Fondation Wyeth ne valide, ni n’agrée lesdites opinions, ni n’en garantit l’exactitude. Les experts susvisés ne sont pas des salariés de La Fondation Wyeth et ne reçoivent aucune rémunération directe de la Fondation Wyeth. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelle manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de la Fondation Wyeth ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

De manière générale, l’ensemble des informations contenues sur le site "Fondation-Wyeth" ou accessibles par le biais de liens hypertextes ou transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA, Podcasts) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription, sont données à titre purement indicatif. La Fondation Wyeth ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de la Fondation Wyeth ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

Responsabilité

La Fondation Wyeth ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès au site ou de son utilisation et de celle de ses fonctionnalités ou des informations qui y figurent ou qui sont transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA, Podcasts), quelle qu’en soit la nature. La Fondation Wyeth décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site ou transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA, Podcasts) et les modalités d’exécution desdites décisions.

La Fondation Wyeth décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site et de ses fonctionnalités.

Consentements

La Fondation Wyeth peut être amenée à proposer des témoignages de mineurs sur son site. Dans tous les cas, elle ne proposera que des témoignages ayant fait l’objet d’un consentement éclairé de la part du représentant légal de l’intéressé.

Droit à l’image

La Fondation Wyeth peut être amenée à publier des photos de mineurs sur son site. Dans tous les cas, elle ne proposera que des parutions ayant fait l’objet d’un consentement éclairé de la part du représentant légal de l’intéressé.

Garanties

L’utilisateur garantit la Fondation Wyeth, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions générales d’utilisation ou en relation avec l’usage du site ou de l’une de ses fonctionnalités.

Toutes les informations et données transmises par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir et à indemniser la Fondation Wyeth contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.

Mise à jour

La Fondation Wyeth fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération. La Fondation Wyeth ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants seront soumis aux présentes conditions.

Accès au site

La Fondation Wyeth se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité et ce, sans préavis.

Liens hypertextes

Le site "Fondation-Wyeth" peut proposer depuis son site des liens vers d’autres sites, généralement ceux de ses Partenaires (liens de surface, lien profond…). Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site "Fondation-Wyeth". Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Fondation Wyeth et ces sites. Dès lors, la Fondation Wyeth ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au site "Fondation-Wyeth" ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de la Fondation Wyeth.

En aucun cas les pages du site "Fondation-Wyeth" ne doivent se trouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’utilisateur qu’il se trouve sur le site "Fondation-Wyeth" et lui permettre d’y naviguer librement. En tout état de cause, la Fondation Wyeth n’est en rien responsable des liens qui sont faits vers son site.

Propriété immatérielle

Le site "Fondation-Wyeth" et notamment tous les éléments visuels, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu’il soient ou non accompagnés des sigles ?, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive de la Fondation Wyeth ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L’utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, exprès et par écrit de La Fondation Wyeth SAS.

Toute utilisation des données ou informations provenant du site "Fondation-Wyeth" doit obligatoirement mentionner la Fondation Wyeth en tant que source d’information et est impérativement subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite formelle de la Fondation Wyeth. Toute utilisation du nom et/ou logotype de la Fondation Wyeth nécessite une autorisation préalable et écrite de la Fondation Wyeth. A défaut d’obtention d’une telle autorisation, l’utilisateur s’expose à des poursuites pénales.

Modifications des conditions générales d’utilisation

Comme un grand nombre d’entreprises, par souci de performance, la Fondation Wyeth s’attache à améliorer régulièrement son site et à le personnaliser au profit de ses visiteurs.

Par conséquent, la société la Fondation Wyeth se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.

Charte de confidentialité

La présente charte a pour objet d’indiquer aux utilisateurs du site Internet "Fondation-Wyeth" le type de données que la Fondation Wyeth est en mesure de recueillir lors de leur visite, ainsi que la manière dont elles seront utilisées.

La Fondation Wyeth s’engage à respecter le caractère confidentiel des données recueillies lors de la visite de son site Internet.

La Fondation Wyeth confie à l’hébergeur de son site la réalisation de la collecte des données relatives aux utilisateurs de son site. L’hébergeur est lié à la Fondation Wyeth par un accord spécifique relatif à la confidentialité des données qu’il collecte. L’hébergeur est tenu de respecter l’ensemble des principes énoncés dans la présente charte de confidentialité et à n’utiliser les données qu’il collecte qu’aux seules fins fixées par la Fondation Wyeth.

Les données ainsi collectées sont soit recueillies automatiquement lors de la visite du site Internet, soit fournies volontairement par l’utilisateur du site qui complète un formulaire.

Données automatiquement recueillies

Lors de la navigation sur son site Internet, La Fondation Wyeth recueille automatiquement les données suivantes :

  • L’adresse Internet (URL) du site Web à partir duquel l’utilisateur a accédé, le cas échéant, au site "Fondation-Wyeth" par le biais d’un lien hypertexte ;
  • La date et l’heure de la visite sur le site "Fondation-Wyeth", ainsi que sa durée et les pages consultées par l’utilisateur ;
  • Le domaine et le serveur (host) à partir desquels l’utilisateur du site accède à Internet ;
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ;
  • Le système d’exploitation et le logiciel de navigation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données susmentionnées ne sont stockées par la Fondation Wyeth que de manière temporaire et pour une durée n’excédant pas 3 ans.

Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’un cookie dit de session est utilisé durant sa connexion au site "Fondation-Wyeth". Il n’est pas conservé sur l’ordinateur lorsque l’internaute quitte le site. Lors d’une connexion ultérieure, l’ordinateur de l’internaute n’a conservé aucune information concernant une précédente visite. Afin de faciliter l’accès aux zones protégées du site, le navigateur de l’internaute peut lui proposer de garder en mémoire l’identifiant et de mot de passe. Cette action est déclenchée volontairement par l’internaute afin de lui permettre ainsi un accès simplifié lors de ses prochaines visites sur le site "Fondation-Wyeth".

De plus amples informations sur les cookies peuvent être trouvées sur le site édité par Microsoft à l’adresse suivante : http://www.microsoft.com/info/cooki...

L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur.

Toutefois, dans l’hypothèse d’une interdiction par le navigateur des cookies même de session, certaines fonctions ou certaines pages du site "Fondation-Wyeth" peuvent ne plus être accessibles.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

La Fondation Wyeth n’utilise les données à caractère personnel demandées qu’aux fins indiquées sur chaque formulaire.

Lorsque la mise à la disposition ou la cession à des tiers des données à caractère personnel recueillies par le biais d’un formulaire est envisagée, le formulaire en question en informe l’utilisateur et lui permet de s’y opposer en cochant une case à cet effet.

En aucun cas, les données relatives à l’état de santé réel ou présumé de l’utilisateur, fournies par celui-ci à la Fondation Wyeth, ne font l’objet d’une quelconque exploitation commerciale. Ces données ne sont pas transmises, à quel titre et pour quelle cause que ce soit, à des tiers autres que l’hébergeur du site pour les seuls besoins de la prestation d’hébergement.

L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu’il fournit volontairement à la Fondation Wyeth sont susceptibles d’être mises en relation avec les données automatiquement recueillies lors de sa visite du site "Fondation-Wyeth".Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose du droit de s’opposer au traitement par La Fondation Wyeth des données à caractère personnel le concernant. L’utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

L’utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment selon l’une des modalités suivantes :

  • Par courrier envoyé à Madame Anne de Danne, Fondation Wyeth 80 avenue du général de Gaulle 92031 Paris La Défense cedex
  • Par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : infosCNIL@Fondation-Wyeth.org

Ce site a fait l’objet d’une notification CNIL le 27.11.03 - sous le numéro 897279 - Récépissé de la Cnil du 28 janvier 2004.

 


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